L'ambassadeur britannique en Espagne, Simon Manley, a récemment écrit aux principaux acteurs de l'industrie touristique espagnole pour les informer des mesures prises par le gouvernement britannique pour lutter contre les demandes de remboursement frauduleuses pour maladie, un problème qui a eu un impact sérieux sur les hôteliers en Espagne et sur l'industrie des voyages à forfait au Royaume-Uni.
L'ambassadeur Simon Manley a déclaré :
Le problème des demandes de remboursement frauduleuses pour frais de maladie a suscité à juste titre des inquiétudes en Espagne et a de graves répercussions sur les hôteliers espagnols. Les récentes mesures annoncées par le gouvernement britannique témoignent de notre sérieux et de notre détermination à lutter contre les failles de la législation et les demandes frauduleuses. 18 millions de touristes britanniques visitent l'Espagne chaque année, et si la grande majorité des vacanciers ne font pas de fausses déclarations, ces mesures récentes contribueront à lutter contre ceux qui le font. Comme l'indiquent nos conseils aux voyageurs, toute fausse déclaration peut entraîner des poursuites judiciaires au Royaume-Uni ou en Espagne.
L'ambassadeur a souligné le sérieux avec lequel le gouvernement britannique et l'industrie des voyages à forfait traitent les fausses déclarations et a exposé les mesures qui ont été prises et les mesures juridiques mises en place pour mettre fin à cette pratique contraire à l'éthique et illégale.
La lettre exposait l'annonce récente du ministère britannique de la Justice de modifier la législation afin de combler les lacunes qui ont permis ces réclamations frauduleuses. Le système de frais fixes recouvrables a été étendu aux réclamations survenant à l'étranger, limitant ainsi les frais de justice versés et rendant les coûts de défense prévisibles pour les voyagistes.
Le Conseil de justice civile (parrainé par le ministère britannique de la Justice et chargé de moderniser le système judiciaire civil) examine actuellement le traitement des demandes d'indemnisation pour préjudice corporel de faible montant, afin de réduire l'incitation à intenter des actions infondées. Le gouvernement britannique a également demandé à l'Association des agents de voyages britanniques (ABTA) et à d'autres représentants du secteur de présenter des données complémentaires sur le volume et le coût des demandes, ce qui contribuera à éclairer les actions futures du gouvernement et du secteur pour lutter contre ce problème.
Le secteur britannique des voyages à forfait, en collaboration avec les hôteliers espagnols, adopte également une position ferme et renforce ses propres processus internes et programmes de détection des fraudes. Certains de ces efforts ont déjà abouti à des contestations judiciaires de réclamations infondées et à des poursuites contre des vacanciers. Par exemple, un tribunal britannique a récemment rejeté la plainte d'une famille britannique qui avait été encouragée à déposer une réclamation selon le principe « pas de victoire, pas de frais » par des sociétés de gestion de réclamations peu scrupuleuses, alléguant qu'elle avait contracté une gastro-entérite lors d'un séjour tout compris à Gran Canaria en 2013.
Après avoir jugé la demande invraisemblable en raison du manque de preuves médicales et parce qu'aucune mention de maladie n'avait été faite au personnel de l'hôtel ou aux représentants du voyage à l'époque, le juge a ordonné au couple de payer au voyagiste des milliers de dollars en frais juridiques.
L'ambassadeur a conclu que, même si la grande majorité des vacanciers ne font pas de fausses déclarations, le gouvernement britannique continue d'avertir les voyageurs que ceux qui soumettent de fausses déclarations pourraient faire l'objet de poursuites judiciaires au Royaume-Uni ou en Espagne.
