Des milliers d'investisseurs qui ont perdu des millions en dépôts versés sur des biens immobiliers qui n'ont jamais vu le jour pourraient récupérer la majeure partie de leur argent suite aux récentes décisions de la Cour suprême d'Espagne et de la Cour de justice de l'Union européenne.
La Cour suprême a demandé aux banques espagnoles de rembourser les dépôts avec intérêts et la CJUE a déclaré illégale la « clause plancher » sur les prêts hypothécaires à taux variable, mise en œuvre par certaines banques espagnoles.
De nombreux investisseurs ont subi des pertes importantes lors du boom immobilier, lorsque des constructeurs ont fait faillite et que des propriétés n'ont pas été achevées. Fin décembre 2015, la Cour suprême a annoncé que les investisseurs ayant versé des acomptes sur des propriétés jamais achevées avaient droit à leur remboursement, ces acomptes étant protégés par la garantie bancaire espagnole.
Les juges ont statué que des comptes avaient été ouverts par des promoteurs et que l'argent de leurs clients y avait été déposé. Par conséquent, les promoteurs et les banques avaient un devoir de diligence et auraient dû protéger l'argent. Les investisseurs immobiliers ayant subi des pertes doivent déposer une réclamation avant l'expiration du délai de prescription de 15 ans, et le délai estimé pour le remboursement des dépôts est estimé entre 12 et 15 mois.
En outre, la CJUE a jugé illégal le taux plancher minimum imposé aux clients par les banques espagnoles. Les banques qui exigeaient que leurs clients paient un taux plancher minimum lorsque leurs prêts hypothécaires variables étaient indexés sur les taux d'intérêt agissaient illégalement. Les investisseurs ayant bénéficié de l'un de ces prêts hypothécaires sont désormais en droit de réclamer à la banque les intérêts indûment facturés depuis 2008 ou avant.
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