Bruxelles, le 22 septembre 2017
Dans son discours à Florence, la Première ministre Theresa May a exprimé un esprit constructif qui est également l'esprit de l'Union européenne lors de cette négociation unique.
Ce discours témoigne d'une volonté d'avancer, car le temps presse. Nous devons parvenir à un accord d'ici l'automne 2018 sur les conditions d'un retrait ordonné du Royaume-Uni de l'Union européenne. Le Royaume-Uni deviendra un pays tiers le 30 mars 2019.
Notre priorité est de protéger les droits des citoyens. Les citoyens de l'UE27 au Royaume-Uni doivent bénéficier des mêmes droits que les citoyens britanniques aujourd'hui dans l'Union européenne. Ces droits doivent être mis en œuvre efficacement et garantis de la même manière au Royaume-Uni que dans l'Union européenne, comme l'ont rappelé le Conseil européen et le Parlement européen. Les déclarations de la Première ministre Theresa May constituent un progrès, mais elles doivent maintenant se traduire par une position de négociation précise du gouvernement britannique.
Concernant l'Irlande, le Royaume-Uni est co-garant de l'Accord du Vendredi Saint. Le discours d'aujourd'hui ne précise pas comment le Royaume-Uni entend assumer sa responsabilité particulière face aux conséquences de son retrait pour l'Irlande. Notre objectif est de préserver l'Accord du Vendredi Saint dans toutes ses dimensions, ainsi que l'intégrité du Marché unique et de l'Union douanière.
Le Royaume-Uni reconnaît qu'aucun État membre ne devra payer davantage ni recevoir moins en raison du Brexit. Nous sommes prêts à discuter des implications concrètes de cet engagement. Nous évaluerons, sur la base des engagements pris par les 28 États membres, si cette assurance couvre tous les engagements pris par le Royaume-Uni en tant qu'État membre de l'Union européenne.
Aujourd'hui, pour la première fois, le gouvernement du Royaume-Uni a demandé à continuer de bénéficier de l'accès au marché unique, aux conditions actuelles, et de la coopération existante en matière de sécurité. Cette demande est valable pour une période limitée pouvant aller jusqu'à deux ans, au-delà de sa date de retrait, et donc de son départ des institutions de l'UE.
Si l'Union européenne le souhaite, cette nouvelle demande pourrait être prise en compte. Elle devrait être examinée à la lumière des orientations du Conseil européen du 29 avril 2017 : « Si une prolongation limitée dans le temps de l'acquis de l'Union était envisagée, cela nécessiterait l'application des instruments et structures réglementaires, budgétaires, de surveillance, judiciaires et d'exécution existants de l'Union. »
Plus tôt nous parviendrons à un accord sur les principes d’un retrait ordonné dans les différentes zones – et sur les conditions d’une éventuelle période de transition demandée par le Royaume-Uni – plus tôt nous serons prêts à engager une discussion constructive sur notre relation future.
L'UE partage l'objectif d'établir un partenariat ambitieux pour l'avenir. Il est encourageant de constater que le gouvernement du Royaume-Uni reconnaît qu'une sortie de l'Union européenne l'empêche de conserver tous les avantages de l'adhésion avec moins d'obligations que les autres États membres. Quoi qu'il en soit, les relations futures devront reposer sur un équilibre entre droits et obligations. Elles devront respecter l'intégrité de l'ordre juridique de l'Union et l'autonomie de ses décisions.
L'UE continuera d'insister sur la nécessité de progrès suffisants dans les domaines clés du retrait ordonné du Royaume-Uni avant d'ouvrir les discussions sur les relations futures. S'accorder sur les principes essentiels dans ces domaines créera la confiance nécessaire à la construction commune de nos relations futures.
David Davis et moi-même nous rencontrerons à Bruxelles lundi prochain pour entamer le quatrième cycle de négociations. Comme toujours, nous préparons le prochain cycle avec les 27 États membres et le Parlement européen. Lundi, je m'entretiendrai avec le Parlement européen au sein de son groupe de pilotage sur le Brexit, ainsi qu'avec tous les États membres au sein du Conseil des affaires générales.
Nous attendons avec impatience que les négociateurs britanniques expliquent les implications concrètes du discours de la Première ministre Theresa May. Notre ambition est de trouver rapidement un accord sur les conditions d'un retrait ordonné du Royaume-Uni, ainsi que sur une éventuelle période de transition.
