Le gouvernement menace de poursuites judiciaires contre Valence après l'arrêt des démolitions de Guardamar

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Madrid et la Generalitat s'affrontent pour le contrôle des résidences balnéaires de Babilonia. Valence est accusée de violation des pouvoirs de l'État et de « déloyauté institutionnelle ».
Madrid et la Generalitat s'affrontent pour le contrôle des résidences balnéaires de Babilonia. Valence est accusée de violation des pouvoirs de l'État et de « déloyauté institutionnelle ».

Madrid et la Generalitat s'affrontent pour le contrôle des résidences balnéaires de Babilonia. Valence est accusée de violation des pouvoirs de l'État et de « déloyauté institutionnelle ».

Le gouvernement central espagnol, par l'intermédiaire du ministère de la Transition écologique, a adressé une demande formelle à la Generalitat de Valence pour qu'elle annule les mesures prises pour empêcher la démolition des maisons centenaires de Babilonia sur la plage de Guardamar. Le ministère menace la Generalitat de recours contentieux administratif si elle ne s'exécute pas.

Ce conflit naît de la décision de la Generalitat d'admettre en traitement la déclaration de la zone résidentielle comme « noyau urbain à valeur ethnologique spéciale » et de suspendre ultérieurement, à titre conservatoire, les démolitions, quelques jours avant la date limite du 15 septembre, fixée par les habitants pour procéder à la destruction ordonnée par le tribunal de leurs logements.

Les démolitions ont été ordonnées par le ministère, sur la base de décisions définitives de l'Audience nationale et de la Cour suprême, en raison de l'absence de titre d'occupation valide pour les propriétés situées sur le domaine public maritime et terrestre. Les tribunaux et le ministère ont invoqué des préoccupations environnementales et de sécurité, notamment l'impact des bâtiments sur le système dunaire et le risque lié à l'action de la mer. Les habitants avaient accepté une démolition volontaire avant la date limite, mais ont suspendu les travaux suite aux mesures de protection prises par la Generalitat.

Le gouvernement central soutient que les actions de la Generalitat, fondées sur une nouvelle loi côtière valencienne dont la constitutionnalité est en cours de négociation, constituent une « déloyauté institutionnelle » et une « extension indue des compétences régionales » dans un domaine exclusivement réservé à l'État : la définition du régime juridique du domaine public maritime et terrestre. Le ministère soutient explicitement que les démarches de la Generalitat, notamment le fait de n'accorder à l'État que huit jours pour réagir, visent à échapper à une décision administrative et judiciaire ferme de démolition et à vider potentiellement de son contenu la compétence de l'État.

Malgré l'exigence du gouvernement central, à laquelle la Generalitat a un mois pour répondre, le gouvernement valencien a fait savoir qu'il maintiendrait sa position. Il maintient que le quartier résidentiel possède une valeur culturelle, historique et ethnologique importante justifiant sa conservation, même sur un domaine public côtier.

L'insistance de la Generalitat à protéger les maisons témoigne de son soutien aux habitants concernés, qui risquent de perdre leurs biens et des souvenirs précieux. La bataille juridique qui en résulterait retarderait inévitablement l'exécution de l'ordre de démolition. Dans ce contexte plus large, les négociations entre les deux administrations sur la constitutionnalité de la loi côtière valencienne sont en cours, le gouvernement central envisageant un recours devant la Cour constitutionnelle.