Suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation nationale, les utilisateurs de trottinettes électriques en Espagne sont invités à immatriculer leurs véhicules auprès de la Direction générale de la circulation (DGT) et à s'assurer qu'ils sont correctement assurés. Le non-respect de cette obligation est passible d'amendes pouvant atteindre 800 €.
Après plusieurs reports, le ministère de l'Intérieur a confirmé que le Registre national des véhicules pour les engins de mobilité personnelle (EMP) est désormais pleinement opérationnel. Désormais, tous les scooters électriques utilisés sur la voie publique doivent être immatriculés et couverts par une assurance responsabilité civile valide.
Les autorités ont clairement indiqué que les sanctions s'appliqueront non seulement aux conducteurs qui n'immatriculent pas leur scooter, mais aussi à ceux qui ne sont pas assurés ou dont les polices d'assurance ne répondent pas aux nouvelles exigences légales.
Quels véhicules sont concernés ?
La nouvelle réglementation s'applique aux véhicules de mobilité personnelle, définis comme des véhicules électriques à une ou plusieurs roues, à un seul siège et dont la vitesse maximale est comprise entre 6 et 25 kilomètres par heure. Cette catégorie englobe la grande majorité des scooters électriques actuellement en circulation en Espagne.
Comment immatriculer un scooter
L'immatriculation doit être effectuée en ligne via le site internet de la DGT et coûte 8.67 €. Une fois immatriculés, les propriétaires reçoivent un certificat d'immatriculation numérique et un numéro d'identification officiel, qui doivent être affichés sur le scooter au moyen d'un autocollant homologué placé à un endroit visible.
Le système distingue deux types de scooters :
- Les scooters certifiés, qui répondent déjà aux normes techniques officielles, peuvent être entièrement immatriculés à l'aide des documents existants.
- Les scooters non certifiés, qui ne possèdent pas de certificat de circulation officiel, peuvent néanmoins être immatriculés, mais ne seront autorisés à circuler que jusqu'au 22 janvier 2027.
Même pendant cette période transitoire, les scooters non homologués doivent être immatriculés et assurés. Les propriétaires peuvent être amenés à fournir des documents de base tels qu'une preuve d'achat, une fiche technique ou des photos du véhicule.
Exigences en matière d’assurance obligatoire
Parallèlement à l'immatriculation, de nouvelles obligations d'assurance sont entrées en vigueur en vertu de la loi sur les assurances 5/2025. Toutes les trottinettes électriques doivent désormais être couvertes par une assurance responsabilité civile respectant des niveaux de couverture minimaux stricts.
Chaque police d'assurance doit prévoir :
- Au moins 6 450 000 € par demande d'indemnisation pour préjudice corporel
- Au moins 1 300 000 € par sinistre pour dommages matériels
Toute police d'assurance dont le montant est inférieur à ces seuils sera considérée comme invalide, ce qui signifie que le scooter sera traité comme non assuré aux yeux de la loi. Par conséquent, certaines polices d'assurance existantes peuvent ne plus être suffisantes, et il est conseillé aux conducteurs de vérifier attentivement leur couverture.
Début de l'application de la loi
Selon les autorités, l'objectif de ces nouvelles mesures est d'améliorer la sécurité routière, d'assurer une indemnisation adéquate aux victimes d'accidents et de renforcer la responsabilité des utilisateurs de scooters.
La DGT, qui a entamé les contrôles, exhorte tous les propriétaires de trottinettes électriques à agir sans délai. L'immatriculation et une assurance conforme sont désormais obligatoires pour toute personne souhaitant circuler légalement sur les routes espagnoles.
Les propriétaires de scooters peuvent effectuer la procédure d'immatriculation via le site web officiel de la DGT.
