La Haute Cour de Justice de la Communauté valencienne a confirmé une amende de 2 910 € infligée à un habitant de la plage de Babilonia qui avait ordonné la pose de pierres sur le sable pour protéger une propriété en bord de mer des dégâts causés par une tempête.
Le tribunal a rejeté l'appel du riverain et a confirmé que les pierres devaient être enlevées afin que le littoral retrouve son état antérieur. Le plaignant a également été condamné à payer les frais de justice, à hauteur de 1 600 €.
L'affaire remonte à avril 2021, lorsque des ouvriers ont été découverts en train de placer des pierres sur un terrain public maritime-terrestre devant les maisons de plage centenaires de Babilonia, à Guardamar del Segura.
Ces travaux ont fait suite à une violente tempête survenue le 9 avril, qui menaçait la maison de plain-pied appartenant au requérant. Les agents de la Garde civile ont signalé l'incident deux jours plus tard, et une inspection ultérieure a révélé que d'autres pierres avaient été déposées sur une surface d'environ 24 mètres carrés.
Le service côtier d'Alicante a ordonné l'enlèvement immédiat du matériel et a par la suite ouvert une procédure disciplinaire pour réalisation de travaux non autorisés sur un terrain public protégé.
Le résident a contesté la sanction pour plusieurs motifs, affirmant que la procédure était prescrite, que l'infraction était prescrite, que sa responsabilité personnelle n'avait pas été prouvée et que les travaux avaient été nécessaires pour protéger la propriété lors d'une situation d'urgence.
Cependant, le tribunal a rejeté chacun des arguments.
Les juges ont statué que la procédure avait été menée à son terme dans le délai légal de 12 mois et que le délai de prescription de deux ans pour une infraction grave n'était pas expiré.
Bien que l’appelant n’ait pas personnellement posé les pierres, la cour a conclu que les ouvriers avaient été embauchés en son nom et que les travaux bénéficiaient directement à la propriété qui lui était rattachée.
Le tribunal a également rejeté l'argument de la nécessité, déclarant que les travaux de protection côtière ne peuvent être réalisés qu'avec une autorisation préalable ou une concession valable. La concession de la propriété avait déjà expiré et aucune autorisation n'avait été accordée pour la digue en pierre.
Selon la décision de justice, le dépôt de pierres sur la plage a entravé la gestion du domaine public côtier par les autorités et causé des dommages potentiellement difficiles, voire impossibles à réparer. La zone concernée est par ailleurs protégée en tant que site d'importance communautaire au sein du réseau Natura 2000 de l'Union européenne.
Cette décision n'est pas définitive et peut faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême. D'autres jugements similaires pourraient être rendus, d'autres habitants de Babilonia ayant également contesté les amendes infligées pour des tentatives non autorisées de protection de leurs maisons.
Conflit de démolition de longue date
Cette décision représente un nouveau revers juridique pour les résidents de cette rangée historique de maisons en bord de mer.
L’État a refusé de prolonger ses concessions en 2018, arguant que les propriétés constituent une barrière contribuant à l’érosion côtière. Les riverains ont par la suite perdu leurs recours devant l’Audience nationale et la Cour suprême.
L’Autorité côtière avait programmé la démolition des maisons pour septembre 2025. Cependant, le gouvernement valencien a fait appel afin de préserver les bâtiments en raison de leur valeur culturelle et patrimoniale revendiquée.
La démolition reste suspendue le temps que la Cour suprême examine un différend de compétence entre les autorités régionales et centrales. Le gouvernement central soutient que les décisions concernant les constructions sur les terrains publics maritimes et terrestres relèvent exclusivement de la législation côtière nationale.
