Le Tribunal supérieur de justice de la Communauté valencienne (TSJCV) a confirmé la suspension de 15 jours sans solde infligée à un dermatologue de l'hôpital de Torrevieja qui a refusé à plusieurs reprises de soigner des patients.
Le tribunal a rejeté l'appel du médecin contre une décision antérieure du tribunal social n° 1 d'Elche, ne trouvant aucune preuve d'« erreur manifeste, d'arbitraire ou d'irrationalité » dans son appréciation de l'affaire.
La sanction disciplinaire a été imposée par le Département de la Santé de Valence en juin 2023, alors que le médecin était chef du service de dermatologie de l'hôpital de Torrevieja.
Selon le jugement, le service d'information et d'assistance aux patients de l'hôpital a reçu 47 plaintes concernant le spécialiste entre le 1er janvier et le 9 mars 2023. Neuf d'entre elles ont été soumises par écrit.
Les plaintes comportaient des allégations répétées selon lesquelles le médecin aurait refusé sans justification les demandes de consultations spécialisées formulées par les médecins généralistes et d'autres services hospitaliers. Des cas de traitements inappropriés ou dégradants envers les patients ont également été signalés.
Les cas mentionnés dans le dossier disciplinaire concernaient des affections potentiellement graves, notamment des lésions cutanées hémorragiques, un psoriasis pustuleux, des tumeurs à développement rapide et un mélanome nodulaire.
Le jugement du tribunal de première instance faisait également référence à 202 plaintes verbales et écrites reçues sur une période de 12 mois, dont beaucoup concernaient le rejet systématique présumé des demandes de consultation par le chef du département.
Le médecin a fait valoir que les allégations n'avaient pas été prouvées et que la procédure disciplinaire avait porté atteinte à son droit à la protection judiciaire et à la présomption d'innocence.
Toutefois, le TSJCV a statué que le tribunal d'Elche avait suffisamment expliqué pourquoi il considérait les preuves documentaires comme crédibles.
Les juges ont également rejeté l'argument du médecin selon lequel les directives relatives à la prise de rendez-vous et à la priorisation des patients justifiaient ses décisions. Ils ont déclaré que de telles procédures ne le dégageaient pas des responsabilités liées à sa fonction.
Le tribunal a conclu que le rejet répété et injustifié des demandes de soins spécialisés avait porté atteinte au droit des patients de recevoir un traitement approprié, de qualité et avec le professionnalisme requis.
Cette décision peut encore faire l'objet d'un appel devant la Cour suprême espagnole en vue d'une unification de la doctrine juridique.
